I – Préambule
Le site Internet agapaho.com est un site internet qui met en relation des utilisateurs par l’hébergement d’annonces d’offres de services accessible principalement depuis l’URL http://agapaho.com et reposant sur l’hébergement d’annonces mis en ligne par des tiers et la mise en relation de plusieurs
parties en vue de la fourniture ou de l’échange d’un service.
Lorsque vous vous inscrivez (ou accédez) au Site, vous passez un contrat avec GIFTED. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour vous inscrire ou utiliser les Services disponibles par le bais du Site, et vous garantissez que vous avez l’autorité et la capacité de conclure ce Contrat, et le cas échéant, que vous êtes dûment habilité et autorisé à représenter l’entité concernée.
L’objet de ce Contrat est de fixer les conditions générales d’utilisation du site.
Vous pouvez souscrire au présent Contrat lors de la navigation sur le Site, lors de la création d’un compte ou lors de l’envoi d’un message à l’auteur d’une annonce de service affichée sur le Site par les moyens proposés par le Site.
Certains Services ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs qui ont créé avec succès un compte utilisateur (« Utilisateurs inscrits »). Pour créer un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires avec des renseignements sur vous ou l’entité que vous représentez et acceptez le présent Contrat. Lors de la validation du formulaire, vous recevrez automatiquement un courriel à l’adresse que vous avez indiquée qui vous demandera de cliquer sur le lien fourni pour vérifier votre adresse. Après cette vérification, vous aurez un compte utilisateur.
Le Site et ses Services sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, GIFTED se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au Site et/ou à un Service, et/ou à une ou plusieurs de leurs fonctionnalités notamment pour effectuer des mises à jour, modifications ou changements dans les modes de fonctionnement, les serveurs et les heures d’accessibilité. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les Services, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations par email à l’adresse suivante contact@gifted.com.
Vous acceptez de garder votre mot de passe secret et confidentiel et de ne permettre à personne d’utiliser votre adresse e-mail ou votre mot de passe pour accéder à votre compte de ne rien faire qui aiderait quiconque qui n’est pas un Utilisateur inscrit à accéder à une zone sécurisée du Site, et de ne pas créer de comptes supplémentaires dans le but d’abuser des fonctionnalités du Site, ou d’autres utilisateurs, ou simplement de chercher à vous faire passer pour un autre Utilisateur. Si vous pensez que quelqu’un d’autre a obtenu les détails de votre compte, merci de nous en informer immédiatement à contact@gifted.com
et nous fermerons votre compte le plus rapidement possible.
Vous garantissez que les informations que vous nous communiquez et/ou communiquez au Site sont véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous maintiendrez et mettrez à jour rapidement ces informations afin qu’elles soient véridiques, exactes, à jour et complètes. L’exactitude des informations fournies
n’est pas contrôlée par GIFTED. Toute information personnelle fournie par les Utilisateurs sera traitée avec soin et de façon sécurisée conformément à notre Politique de protection des données.
Vous acceptez que vos relations avec des organisations et/ou des individus rencontrés sur ou par l’intermédiaire du Site ne concernent que vous et ces organisations et/ou individus. Vous convenez que GIFTED n’est pas responsable des pertes ou dommages de toute natures liés à de telles relations. En cas de litige entre les Utilisateurs, ou entre un Utilisateur et un tiers, vous convenez que Vivastreet n’a aucune obligation de fournir une assistance ou de s’impliquer de quelque manière que ce soit. Dans l’hypothèse où vous auriez un litige avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, vous renoncez par la présente à toute
réclamation, revendication et dommages (directs ou indirects) de quelque nature, qu’ils soient connus ou non, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de tels litiges ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges et/ou à notre service (sauf dans la mesure où ils sont directement causés par GIFTED) contre GIFTED.
II – Fonctionnement du site
Le Site et le contenu sont uniquement destinés aux fins qui y sont spécifiées ou implicites, et votre utilisation du Site et/ou de son contenu reste sous votre entière responsabilité. Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et actualisées, il se peut que le Site et son contenu ne soient pas entièrement exacts ou actualisés, qu’ils ne soient pas complets ou exempts de défauts et qu’ils soient sujets à des modifications, souvent sans un
long préavis. GIFTED ne donne aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit (tacite ou expresse) dans toute la mesure permise par les lois applicables, sur le Site et son contenu. A l’exception du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs, GIFTED détient ou contrôle l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Vous ne pouvez notamment pas publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie du Site ou de son contenu sous quelque forme que ce soit (y compris en le stockant sur un support quel qu’il soit) en dehors de ce qui est expressément autorisé par les présentes ou tel qu’indiqué sur le Site et son contenu (ou en vertu de toute législation locale). Le Site et son contenu ne sont pas destinés à être redistribués, transférés, cédés ou sous-licenciés.
1. Le dépôt d’annonces
Tout Utilisateur de la Plateforme peut se créer un compte et devenir Annonceur. À tout moment, l’Annonceur peut modifier et/ou supprimer son compte personnel ou son annonce de service.
Les Annonceurs peuvent souscrire à des options payantes : ils sont régis par les conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente ») auxquelles l’Utilisateur est soumis.
Les Annonceurs peuvent être contactés par téléphone avec leur numéro de téléphone ou par messagerie personnalisé sur le site.
Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le site sous réserve du respect des règles du publication.
Le dépôt d’Annonces est gratuit dans la limite de 10 Annonces par Annonceur.
2. Les engagements de l’annonceur
L’Annonceur s’engage à ce que l’Annonce ne contrevienne à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à l’exercice de professions réglementées, à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers
(notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard
de tiers.
L’Annonceur s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenu ou de participer à toute forme d’activité par le biais du Site qui est illégale ou illicite, harcelante, diffamante, diffamatoire, injurieuse, menaçante, malfaisante, vulgaire, indécente, obscène, blasphématoire, à caractère sexuel, raciste ou d’une manière générale répréhensible. A cet égard, il est précisé que les jeux d’argent ne sont notamment pas autorisés sur le Site. De plus, il est strictement interdit d’utiliser le site pour de la prostitution.
L’Annonceur s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou de vous présenter vous ou tout Contenu d’une manière fausse ou trompeuse ou de copier, modifier, ou distribuer le Contenu d’un autre Utilisateur (et/ou de récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris son adresse email) sans son consentement.
L’Annonceur s’engage à ne pas tromper d’autres Utilisateurs ou d’autres personnes et de ne pas envoyer de spams ou de messages répétés ou identiques (ou similaires) de manière intentionnelle à une autre personne ;
L’Annonceur s’engage à ne pas collecter de données personnelles sur d’autres Utilisateurs, ni de publier celles d’autres personnes, ni de contacter un Utilisateur ou toute autre personne concernée qui aurait demandé à ne pas être contacté.
L’Annonceur s’engage à ne pas enregistrer plus d’un compte pour lui ou pour d’autres personnes, ou contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès au site.
L’Annonceur s’engage à ne pas mettre en ligne ou distribuer de Contenu qui est ou contient du spam, des chaînes de lettres, à ne pas publier le même article ou service dans plus d’une catégorie, ou dans plus d’une région métropolitaine, à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de
GIFTED et/ou de s’engager dans toute activité perturbante, diminuant la qualité, interférant avec les performances et/ou altérant la fonctionnalité du Service ou du Site.
L’Annonceur s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d’un tiers, et de ne pas utiliser de robot-araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder à GIFTED et/ou collecter des données ou d’autres contenus à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de GIFTED (à l’exception des moteurs de recherche
Internet et des archives publiques non commerciales qui sont conformes au fichier robots.txt de GIFTED).
Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous mettez en ligne du matériel sur le Site, vous pouvez être exposé à des commentaires ou des observations critiques de la part d’autres utilisateurs qui sont injustes, inexacts, offensants, indécents, trompeurs ou répréhensibles à votre égard et vous renoncez par les présentes à tous droits ou recours que vous avez ou pourriez avoir contre GIFTED à l’égard de tels commentaires ou observations.
Il est obligatoire qu’une annonce ait pour objet une prestation de services, de supprimer une Annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative à la même prestation de services, de renseigner, dans le formulaire de dépôt de service, le champ de l’adresse électronique (email) et de compléter le formulaire par un numéro de téléphone ainsi qu’un numéro SIRET (pour les professionnels) ou une date de naissance (pour les particuliers). Si l’Annonce est diffusée au nom d’un professionnel (société, micro entrepreneur, artisan, association, etc.) il faut qu’elle contienne les informations suivantes : le nom et la raison sociale de la personne morale, le numéro SIRET, la zone géographique où la prestation est proposée.
Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie et garantit ainsi l’Hébergeur contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément l’Hébergeur de toute responsabilité qu’il pourrait encourir.
3. Contenu répréhensible
Vous pouvez également signaler de tels Contenus en cliquant sur le bouton dédié « Signaler le service » accessible sur chaque annonce.
Si vous rencontrez ou prenez connaissance d’un Contenu répréhensible, contrefaisant ou illégal publié sur le Site, notamment en relation avec la prostitution, veuillez immédiatement le signaler à contact@gifted.com.
Veuillez noter que nous devons informer sans délai les autorités publiques compétentes de tout Contenu illicite sur laquelle notre attention aurait été attirée qui concernerait l’apologie de crimes contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme, de l’incitation à la haine à l’égard de personnes à raison
de leur race, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, du proxénétisme, de la traite des êtres humains, de l’incitation à la violence et de la violation de la dignité humaine.
Veuillez noter également qu’il peut y avoir des conséquences juridiques qui vous sont défavorables si vous faites une déclaration de mauvaise foi dans le cadre de cette procédure. Vous reconnaissez et acceptez que GIFTED n’est pas responsable de l’envoi d’avis de retrait à un site tiers et que GIFTED ne saura être tenue responsable des Contenus des Utilisateurs.
Votre compte sera supprimé si, pour des raisons justifiées, il est établi que vous avez déjà enfreint ces CGU (ou que le Contenu posté a d’ores et déjà fait l’objet de plus d’une demande de retrait valide qui n’a pas été rejetée).
III – Accessibilité
L’Hébergeur s’efforce de permettre aux Utilisateurs d’avoir un accès continu à la Plateforme.
L’Hébergeur se réserve le droit d’interrompre, et en conséquence de ne pas garantir, l’accessibilité au site internet www.gifted.com notamment, mais non exclusivement, en cas de force majeure, de panne ou d’intervention technique de maintenance.
Toutefois, l’Hébergeur décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de pannes, de modifications ou de dysfonctionnement de la Plateforme quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient sur la plateforme en cas d’impossibilité momentanée d’accès en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de l’utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de la
Plateforme, en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la plateforme par tout Utilisateur.
Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Hébergeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas tenter d’endommager, de refuser le service, de pirater, de craquer, de décompiler, de désassembler, de renverser
l’ingénierie ou d’interférer (plus généralement, “Interférer ») avec le Site et son contenu de quelque manière que ce soit. Si vous interférez de quelque manière que ce soit avec eux, vous acceptez de payer tous les dommages que nous subirons en conséquence. GIFTED coopérera avec les autorités pour poursuivre tout
Utilisateur qui interfère avec le Site, le Contenu ou tente de frauder GIFTED ou toute autre personne par son utilisation du Site, du Contenu ou de tout autre service fourni en vertu des présentes. GIFTED se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’accès ou du service à tout Utilisateur pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à sa seule discrétion. Vous acceptez que nous puissions bloquer votre accès et interdire votre utilisation du Contenu et/ou du Site et de son contenu, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée se rapportant à des violations ou à l’application des termes de ce Contrat, et nous nous réservons expressément tous les droits et recours qui nous sont légalement possibles.
IV – Obligations :
En tant que particulier, vous êtes susceptible d’être redevable de l’impôt sur le revenu. Vous êtes donc dans l’obligation conformément à l’article 87 de la loi de finances pour 2016 de déclarer vos revenus provenant de toute activité auprès de l’administration fiscale sous peine d’être exposé à une fraude fiscale et de payer
de lourdes amendes et emprisonnement.
En tant que professionnel, vous devez être inscrit au Répertoire national des Entreprises afin d’obtenir votre numéro Siret ainsi que le code APE de votre activité.
Vous devez également effectuer une déclaration d’existence conformément à l’article 87 de la loi de finances pour 2016 et choisir votre régime fiscal auprès des services fiscaux sous peine d’être exposé à une fraude fiscale et de payer de lourdes amendes et emprisonnement.
V – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble » Eléments « ) sont réservés.
Ces Eléments sont la propriété de la société GIFTED et sont mis à disposition des Utilisateurs à titre gracieux, pour la seule utilisation de la plateforme et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon.
Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur et peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Hébergeur est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
La marques et logo GIFTED et le site Internet www.gifted.com sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable est interdite.
Toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.
La société GIFTED se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le
présent article.
VI – Stipulations diverses
L’Hébergeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU.
Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des stipulations des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres stipulations qui continueront à s’appliquer entre les Utilisateurs, d’une part, et l’Hébergeur, d’autre part.
Les présentes CGU en vigueur au 11 février 2022 sont soumises au droit français.
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.